Termes génériques
Rameau
Subventions -- Droit européen
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Papier et numériqueMichaël Karpenschif Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Competition law = Droit de la concurrence XI, 417 p.Livre
PapierSarah Schoenmaekers Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2014 coll. Ius commune : European and comparative law series ; 131 XI, 153 p.Livre
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PapierErika Szyszczak Paperback ed. Cheltenham (Gloucerstershire)... : Elgar, Edward 2011 coll. Research handbooks in European law XXV, 427 p.Livre
PapierPatrick De Mets Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. École supérieure des sciences fiscales ; 1 241 p.Maurice Eloy et Vincent Sepulchre traitent des problèmes que pose l'assujettissement à la TVA des autorités publiques : la législation qui leur est applicable aux niveaux européen et belge, la contradiction entre la loi-programme du 27 décembre 20...Livre
PapierPhedon Nicolaides 2nd ed. Den Haag, London, Boston... : Kluwer law international 2008 coll. International competition law series ; 16 XXVII, 286 p.Livre
PapierMarianne Dony Bruxelles : Université de Bruxelles 2007 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Droit communautaire de la concurrence. Droit communautaire de la concurrence ; 3 529 p.Deuxième volume paraissant dans le cadre de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, – et tome 3 de la grande matière consacrée à la concurrence –, cet ouvrage traite du contrôle des aides d’Etat au niveau communautaire. Ce contrôle est a...