Rameau
Subventions -- Droit européen
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Article
Sébastien Engelen p. 2-9Article
Thomas Veranneman p. 159-167Livre
Papier et numériqueMichaël Karpenschif 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Manuels. Manuels 579 p.Le droit des aides d'État a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concent...Livre
Papier et numériqueGrégory Godiveau Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Colloques. Colloques 389 p.Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de "la systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement...Article
Annabelle Lepièce p. 911-932Article
Élise Defreyne p. 38-56Livre
Papier et numériqueL'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage perme...Livre
Papier et numériqueMarianne Dony Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit européen et international. Droit européen et international 443 p.Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d’État au service d’une croissance inte...Livre
Papier et numériqueOlivier Peiffert Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 390 p.Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des a...Livre
Papier et numériqueJuan Ignacio Signes de Mesa Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 283 p.Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des...Livre
Papier et numériqueMichaël Karpenschif 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Manuels. Manuels X, 547 p.Le droit des aides d’État a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concent...Livre
Papier et numériqueIoanna Papadamaki Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 51 539 p.L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'e...Article
PapierOlivier Peiffert p.6-18Livre
Papier et numériqueL'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet...Livre
Papier et numériqueMichaël Karpenschif 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Competition law = Droit de la concurrence XII, 513 p.Le droit des aides d'État a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concent...