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Papier et numériqueNouveauté
Lien Bellinck 1e édition Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence 273 p.Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abr...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 218 206 p.Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2021 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 115 417 p.Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que...Livre
Papier et numériqueUn tour d'horizon complet de la nouvelle législation. La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau ...Livre
Papier et numériqueUn commentaire systématique du livre 3 du Code civil enrichi d’un index et d’une table de concordance. Le droit des biens de l’ancien Code civil est mort. Vive le nouveau livre 3 du Code civil ! Il ne faut pas se tromper. Ce nouveau livre 3 n’es...Livre
Papier et numériqueUne étude approfondie et comparée des nouveautés. Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refont...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose ...Livre
Papier et numériqueCorinne Mostin 2e éd. Bruxelles : Larcier 2015 coll. Répertoire notarial. Tome II. Les biens. Tome II. Les biens ; Livre 6 384 p.Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome II, livre VI, du Répertoire notarial consacré à l'emphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour s'imposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine sur...Livre
Papier et numériqueLes droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même rédu...Livre
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PapierPascale Lecocq Liège : Formation permanente CUP 2000 coll. Commission Université-Palais ; vol. 42 ou 47 517 p.
