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PapierÉtienne Beguin pp. 503-526Article
PapierGuillaume Ghaye p. 7-10LES DEPARTEMENTS DISPOSENT D'UN DROIT DE PREEMPTION POUR ACQUERIR DES ES PACES NATURELS. SA MISE ENOEUVRE PEUT SE HEURTER A DES POLITIQUES CONCU RRENTES MENEES PAR LES COMMUNES ET PAR L'ETAT DISPOSANT D'AUTRES PROCEDU RES. (DPU, ZAD). LA JURISPRUD...Livre
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PapierDominique Deporcq p. 28-33POUR MAITRE DOMINIQUE DEPORCQ, LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN, COMME TOUT DROIT DE PREEMPTION, EST EN VERITE UN "PRIVILEGE" QUI NE DOIT S'EXERCER QUE D'UNE FACON EXCEPTIONNELLE. CREE AU DEPART AVEC UNE VOCATION RURALE , IL EST VITE DEVENU URBAIN, A...Article
PapierRené Hostiou p. 29-35LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT REPOSE TRADITIONNELLEMENT EN FRANCE, SU R L'EDICTION DE SERVITUDESQUI RESTREIGNENT LES USAGES QUE LES PROPRIETA IRES PEUVENT FAIRE DE LEURS TERRAINS, SANS QU'IL LEURSOIT VERSE D'INDEM NISATION, OU AU CONTRAIRE, SUR...Livre
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