Prescription extinctive -- Belgique |
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Papier et numériqueBenjamine Bovy Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 154 p.Le calcul de la prescription en matière pénale constitue bien souvent un véritable "casse-tête" pour le praticien qui y est confronté. Trouver son chemin dans la jungle des modifications législatives, des causes de suspension ou d’interruption de...Livre
PapierL'ouvrage fait le point sur l'actualité en droit social