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Essai de définition des services d'intérêt général par le prisme de l'obligation de service public

Thomas Destailleur p. 667-707

Dans Cahiers de droit européen (2020-2-3, 03/02/2021 - 56e année)

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Service public, services publics

Pierre Bauby 2e éd. Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Etudes ; 5422-23

Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd'hui à des bouleversements dus aux changements technologiques, aux transform...

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Du service public à l'obligation de service public

Salim Ziani Paris : LGDJ 2015 coll. Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 285 442 p.

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Main basse sur les services : chronique d'une réforme silencieuse

Thierry Brun Paris : Desclée De Brouwer 2011 coll. Solidarité et société 239 p.

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Service public, services publics

Pierre Bauby Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2011 coll. Etudes ; 5338 231 p.

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