Droit pénal international -- Pays de l'Union européenne |
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Papier et numériqueLes lignes de force de cette jurisprudence riche et complexe. En proclamant le droit à un procès équitable, l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée "Convention euro...Livre
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PapierDjoheur Zerouki Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 20 IX, 108 p.