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Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 218 206 p.Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2021 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 115 417 p.Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que...Livre
Papier et numériqueUn tour d'horizon complet de la nouvelle législation. La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau ...Livre
Papier et numériqueUn commentaire systématique du livre 3 du Code civil enrichi d’un index et d’une table de concordance. Le droit des biens de l’ancien Code civil est mort. Vive le nouveau livre 3 du Code civil ! Il ne faut pas se tromper. Ce nouveau livre 3 n’es...Livre
PapierTout le monde connaît le viager, en tout cas dans les grandes lignes, mais cette connaissance n'est pas suffisante lorsqu'on envisage de vendre ou d'acheter en viager. Celui-ci comporte de nombreux avantages méconnus. Avant de s'engager, il fau...Livre
Papier et numériqueUne étude approfondie et comparée des nouveautés. Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refont...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose ...Livre
Papier et numériqueUn ouvrage proposant une évaluation économique de l'usufruit et une évaluation rationnelle de la rente viagère. L’évaluation économique de l’usufruit répond à un besoin : - en droit fiscal lors de l’acquisition d’une nue-propriété ; - en droit ...Livre
Papier et numériqueLa vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers. Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs : ...Livre
Papier et numériqueUn point de vue synoptique sur la matière. Ce "Précis de droit des biens" vise un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Sans prétendre à l'exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue ...Livre
Papier et numériqueDes réponses concrètes aux questions liées à la vente avec rentes viagères. Peu le savent : la rente viagère est le plus ancien système de retraite au monde ! Aujourd'hui ce mode de transaction retrouve peu à peu ses lettres de noblesse et sa pl...Livre
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