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Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 706 p.Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites....Livre
PapierSylvie Smoos Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mandataires. Mandataires 112 p.Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public. C’...Livre
PapierUn panorama global de la responsabilité des dirigeants de société anonyme. Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en mati...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Entreprise et droit social ; 2015-2 200 p.Le dirigeant d’entreprise se définit avant tout par référence aux revenus qu’il perçoit, mais pas uniquement. Le présent ouvrage, sous la plume de Charles-Eric Clesse (auditeur de Mons et de Charleroi, chargé de cours à l'ULB) et Jean-François Diz...Livre
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PapierChantal Bertouille Kortrijk-Heule, Bruxelles : UGA 2012 coll. Démocratie locale en Wallonie ; 1 113 p.Livre
Papier et numériqueFrançois Glansdorff Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 119 358 p.Le droit de la responsabilité est l'un des thèmes récurrents de la CUP, tant en raison de son évolution constante que de son influence dans presque tous les domaines du droit. C'est, pour la dernière fois, en janvier 2009 [CUP 107] que la CUP a re...Livre
PapierLa responsabilité pénale des employeurs à la lumière de la jurisprudence. Cette chronique de jurisprudence analyse les décisions judiciaires, souvent inédites, émanant de la quasi-totalité des cours et tribunaux du pays. Reflet fidèle de la jurisp...
