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FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL *
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PapierCE DOCUMENT PRESENTE L'ORGANISATION DES MARCHES FONCIERS ET IMMOBILIERS AINSI QUE LA REGLEMENTATIONDE L'URBANISME EN BELGIQUE. IL EST TRAITE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LA HIERARCHISATION DES DOCUMENTS D...Livre
PapierDANS UN CONTEXTE OU INTERFERENT LES EFFETS DE LA DECENTRALISATION, DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET DE LA MONDIALISATION DE L'ECONOMIE, L'AMENAG EMENT REGIONAL DOIT CONSTRUIRE LE BASSIN PARISIEN COMME REGION-CAPITALE, AMARRER LES REGIONS FRONTALIE...Livre
PapierJean-Pierre Gaudin Paris : Presses universitaires de France 1993 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 2839 127 p.LES POLITIQUES URBAINES SONT ETUDIEES DANS QUATRE PARTIES CHRONOLOGIQUES DEPUIS L'ENTRE DEUX GUERRES JUSQU'A AUJOURD'HUI: L'URBANISME COMME CONS TRUCTION D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE; LA DECENTRALISATION ET LE POLYCENTRIS ME DANS LES POLITIQUES URBAIN...Livre
PapierCommunautés européennes, Commission - Direction générale XVI Paris : Pedone 1993 coll. Etudes de droit des Communautés européennes ; 3 120 p.L'étude expose les évolutions vers le gouvernement régional et local dan s les années 1980 avec la montée de la décentralisation et les perspectives pour les années 1990. Elle évoque la politique régionale communautaire telle qu'elle est prévue pa...Livre
PapierAPRES AVOIR DEFINI LE CADRE DANS LEQUEL SE POSE AUJOURD'HUI LA QUESTION DU LOGEMENT AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE, L'ETUDE COMPARE LES POLITIQUES DU L OGEMENT MISES EN OEUVRE AU SEIN DES ETATS MEMBRES ET S'INTERROGE SUR LES POLITIQUES DU LOGEMENT A L'HO...Livre
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PapierL'AUTEUR COMMENTE ICI DE NOMBREUX TEXTES JURIDIQUES CONCERNANT LES DROIT S DE PREEMPTION. IL EN DEFINIT LES ZONES, ZAD ET ZIF NOTAMMENT, DECRIT L 'INSTITUTION DE CE DROIT, LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, LES TITULAIRES DE CE ...
