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Xavier Attout p. 20-23Les difficultés et les contraintes pour développer un projet immoblilier se multiplient toujours plus à Bruxelles. Des procédures urbanistiques trop longues, un cadre juridique trop régulièrement sujet au changement et une prévisibilité qui fait d...Article
Dominique Lagasse p. 373-417Article
Laure Demez p. 4-33Livre
Papier et numériqueLa réforme du CoBAT adoptée le 30 novembre 2017 apporte une série de nouveautés au niveau des demandes de permis. La réforme modifie non seulement le champ d'application des permis de lotir mais instaure également des délais de rigueur, un meille...Livre
Papier et numériqueJean-François Neuray Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 401 p.Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif a...Livre
Papier et numériqueCharlotte Aughuet Bruxelles : Larcier 2016 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 376 p.Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d'ordonnance réformant le Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est en eff...Livre
PapierSuite à la régionalisation des matières de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres. En Région de Bruxelles-Capitale, elles ont d'abord été régies par l'o...Livre
Papier et numériqueL’ordonnance du 11 juillet 2013 "modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement" n’est en vigueur que depuis quelques semaines ; sa mise en oeuvre, dit autrement, commence aujourd’hui. L’ouvrage se penche sur un ...Livre
Papier et numériqueJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Pratique du droit ; 48 XI, 99 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Fascicule
PapierT.R.O.S. heeft als voorwerp de ruimtelijke ordening en de stedenbouw in het Vlaams en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Dit vakgebied wint steeds aan belang. Bijna elke dag komen problemen inzake structuurplanning, verdeling van de open ruimte, ...
