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NumériquePour mettre en œuvre la première proposition de son étude annuelle 2016 "Simplification et qualité du droit" [Rapports du Conseil d'État, n° 67], le Conseil d’État a constitué en novembre 2017 un groupe de travail chargé de concevoir un référentie...Livre
PapierLa question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 67 256 p.En 1991, une 1ère étude du Conseil d’État, "De la sécurité juridique", avait marqué les esprits et contribué à une prise de conscience avec la formule devenue célèbre : "Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite...Livre
NumériqueAlain Lambert Paris : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique 2013 116 p.Redonner à la France de la compétitivité ne concerne pas seulement son économie, mais également son droit dans un pays où, du fait de l’accumulation des normes et de la complexité des procédures, le temps des papiers se révèle plus long que le tem...Article
PapierJean-Pierre Balcou 2 p. (pp. 16-17) : graph.Depuis une vingaine d'années, les praticiens du droit perçoivent avec acuité une inflation législative et réglementaire. Les opérateurs économiques et les citoyens en ont une conscience plus diffuse, mais non moins préoccupante, car générant un se...Livre
NumériqueJean-Luc Wazrsmann Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2009 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 238 p.Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration et la simplification du droit, fac...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2006 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 57 412 p.Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'État comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'État au cours de l'année 2005. La s...
