|
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
NumériqueL’année 2019 a marqué le trentième anniversaire de la Commission supérieure de codification qui a été créée par le décret du 12 septembre 1989. Au cours de l'année 2019, la Commission supérieure de codification a tenu dix réunions plénières et re...Livre
NumériqueJean-Louis Cabrespines Paris : Journaux officiels 2019 coll. Les études du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2019-21 90 p.La loi organique du 15 avril 2009 a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de législation, améliorer la qualité de la loi et lutter contre l’inflation nor...Livre
NumériqueDans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions" [juin 2019], le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que le...Livre
NumériqueAu cours de l’année 2018, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu dix avis : sept sur le code de la commande publique ; trois autres sur le projet de recodification des dispositions relatives aux aides pers...Livre
PapierLe ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail compa...Livre
Papier et numériqueFrance, Secrétariat général du Gouvernement 3e éd. mise à jour Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 719 p.Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementai...Livre
PapierLa question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de...Livre
NumériqueJean-Luc Wazrsmann Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2009 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 238 p.Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration et la simplification du droit, fac...Livre
PapierLivre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2006 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 57 412 p.Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'État comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'État au cours de l'année 2005. La s...