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PapierPierre Jadoul Nouvelle édition 2003 Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 2003 270 p.Cette nouvelle édition examine toutes les facettes de la loi relative au bail de résidence principale dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires très utiles, d'exemples concrets et de nombreuses références b...Livre
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PapierYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 1998 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 238 p.La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. Sont examinés successivement : le champ d'appl...Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1997 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1997 9 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
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PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 200? 48 p.Le présent guide est essentiellement destiné à des bailleurs de logements affectés par les locataires à leur résidence principale et qui dès lors bénéficient de la protection accordée par la loi sur les baux de résidence principale : les bailleurs...
