Termes génériques
Rameau
Proportionnalité (droit)
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Papier et numériquePerrine Simon Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 59 557 p.La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale...Livre
Papier et numériqueThierry Ronse Bruxelles : Université de Bruxelles 2017 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Ordre juridique de l'Union et contentieux européen. Ordre juridique de l'Union et contentieux européen ; 1 362 p.La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne, a indiqué dès l'origine les caractéristiques de cette construction : il s'agit d'un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la C...Livre
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