Autorités administratives indépendantes -- France |
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
PapierLes autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut géné...Livre
PapierRésumésLivre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Droits et débats ; 8 140 p.