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PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 64 297 p.Le Conseil d'État recommande de doter les pouvoirs publics d'une doctrine de recours et d'emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation. Codes de bonne conduite, recommandat...