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L'expropriation pour cause d'utilité publique

Bernard Paques Bruxelles : Larcier 2001 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 8 215 p.

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Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage

Marc Verdussen p. 195-214

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1996;n° 4, 01/01/1997 - 01/1997)

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L'expropriation pour cause d'utilité publique et l'effet dévolutif de l'appel

André Dal P. 278-280

Dans Journal des tribunaux (Vol.114e année;n° 5755, 08/04/1995 - 08/04/1995)

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La propriété privée face au droit de l'environnement

René Hostiou p. 29-35

Dans Etudes foncières (n° 65, 01/12/1994 - 12/1994)

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT REPOSE TRADITIONNELLEMENT EN FRANCE, SU R L'EDICTION DE SERVITUDESQUI RESTREIGNENT LES USAGES QUE LES PROPRIETA IRES PEUVENT FAIRE DE LEURS TERRAINS, SANS QU'IL LEURSOIT VERSE D'INDEM NISATION, OU AU CONTRAIRE, SUR...

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Expropriation : des indemnités dues au propriétaire d'un immeuble exproprié pour cause d'utilité publique

Lucien Belva p.4-5

Dans Le propriétaire belge (Vol.47;n° 2, 01/02/1994 - 02/1994)

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L'expropriation pour cause d'utilité publique : journée d'étude : 26 novembre 1993

Journal des juges de paix et de police (1993) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1993 coll. Droit et immobilier, Collection bleue XX, 362 p.

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Guide : l'aménagement du territoire ; les expropriations ; un cas d'application récent : le TGV : la procédure, les études d'incidences sur l'environnement

Maurice Barbason Liège : Service provincial d'information sur l'environnement 1991 134 p.

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