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MODALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE *
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Papier et numériqueEn l’espace de quarante ans, le droit belge de l’expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel de ...Livre
PapierÉric Causin Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1997 coll. Pratique du droit ; 1 XIV, 200 p.Article
PapierFrédéric Duchêne p. 44-47PLADOYER POUR LES EXPROPRIES ET SURTOUT POUR LES NON-EXPROPRIES.Article
PapierKatia Bittner p. 35-38POLITIQUE DES PREVENTIONS DES RISQUES NATURELS MENES EN FRANCE DEPUIS 19 82 : LEGISLATION, PROCEDURES, ENTRETIEN DES COURS D'EAU,...Article
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PapierÉric Causin P. 305-314Article
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PapierCET OUVRAGE REPREND LES CONTRIBUTIONS DES INTERVENANTS AINSI QUE L'ESSEN TIEL DES DEBATS DE LA JOURNEE DE RENCONTRE SUR CE THEME, ORGANISE LE 22 NOVEMBRE 1993 A PARIS, PAR L'ADEF. SOMMAIRE : LES PRINCIPES D'EVALUATION - EVALUATION DES DROITS A CON...Livre
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PapierLES TRENTE-SIX MILLE COMMUNES FRANCAISES DISPOSENT D'UNE GRANDE VARIETE DE MOYENS D'ACTIONS ET DE PROCEDURES POUR REGLEMENTER L'USAGE DES SOLS ( POS), INTERVENIR SUR LE MARCHE FONCIER (EXPROPRIATION,PREEMPTION, CESSI ONS GRATUITES), FINANCER LES E...Livre
PapierL'ANALYSE DE LA POLITIQUE FONCIERE EN RFA S'ARTICULE AUTOUR DE 3 POINTS : LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES SUR LES MARCHES FONCIERS , LA FISCALITE FONCIERE, LA TRANSPARENCE DU MARCHE FONCIER.Livre
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PapierL'AVENEMENT DE L'URBANISME OPERATIONNEL A CONDUIT L'ETAT ET LES COLLECTI VITES LOCALES A PRATIQUER UNE POLITIQUE FONCIERE VISANT TOUT A LA FOIS A PROCURER A LA PUISSANCE PUBLIQUE LES TERRAINS NECESSAIRES A SES SERVICE S ET A ACQUERIR LA MAITRISE D...Livre
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