Termes génériques
Rameau
Propriété industrielle (droit européen)
Dessins et modèles (droit européen) |
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Livre
Papier et numériqueIsabelle Ferrant Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 74 XIII, 277 p.L'ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE. Il aborde successivement les sources législatives e...Livre
PapierMouna Mouncif-Moungache Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Droit de l'Union européenne ; 28 XVI, 488 p.