Termes génériques
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Papier et numériqueConstance Chevallier-Govers Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 13 442 p.Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union e...Fascicule
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Papier et numériquePerrine Simon Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 59 557 p.La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale...Livre
PapierDelphine Brach-Thiel Paris, Montréal... : L'Harmattan 2017 coll. Comité international des pénalistes francophones, Journées 230 p."Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose questions et explique le reto...Livre
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PapierDjoheur Zerouki Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 20 IX, 108 p.Livre
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PapierMarie-Aude Beernaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Jeune Barreau de Charleroi 224 p.Livre
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