Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique |
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PapierObservatoire du crédit et de l'endettement (Charleroi) Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 XXIII, 578 p.L’"Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes" offre au monde académique et aux praticiens un éventail de jurisprudence très riche dans les domaines du crédit réglementé et de la procédure de traitement du surendettement. La ...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Livre
Papier / Papier et numériqueUn éclairage sur les nouvelles règles de procédures prévues par la loi du 11 août 2017. Les procédures de ventes, mobilière et immobilière, en matière de règlement collectif de dettes sont parfois méconnues des professionnels du droit, lesquels ...Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Mons Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Jeune Barreau de Mons 414 p.Le règlement collectif de dettes sonne-t-il le glas des prérogatives des créanciers à l'égard de leur débiteur ? Cette idée, largement répandue, est loin d'être exacte. Les créanciers disposent d'une marge de manoeuvre, certes réduite mais réell...Livre
Papier et numériqueLes créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions belges. L'absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d'une procédure simplifiée que l'on intitule "Injonction de ...Livre
Papier et numériqueJeune barreau du Brabant Wallon (Nivelles) Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 188 p.À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisat...Livre
PapierNadine Descendre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Guide pratique XXII, 418 p.Un ouvrage qui envisage la problématique des créances douteuses sous ses différents aspects, juridiques, comptables et fiscaux (TVA et impôt des sociétés). La gestion des créances commerciales : un défi. Le non-encaissement des factures de vente...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Livre
Papier et numériqueLe retard de paiement des factures a un impact négatif sur la trésorerie d’une organisation : il empêche les rentrées financières et augmente les frais de gestion du recouvrement. Ainsi, disposer d’un contrat clair et précis qui inclut notamment ...Livre
Papier et numériqueUne analyse pratique et complète du règlement collectif de dettes et de la médiation amiable. Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surende...Livre
PapierDe par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CP...Livre
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Papier et numériqueLes milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règleme...Livre
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