Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique |
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Papier et numériqueCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
Papier / Papier et numériqueVanessa de Francquen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 842 p.Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les act...Livre
NumériqueMarie-Christine Bauche Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Bulletin de la procédure et des voies d'exécution : périodique de veille législative et jurisprudentielle de l'Union francophone des huissiers de justice, ISSN 2593-8789 ; n° spécial, octobre 2021 24 p.Une analyse approfondie des outils dont disposent les créanciers pour protéger et récupérer leurs créances et du règlement des concours. Cession, délégation, saisie-arrêt sont des mécanismes fondamentaux permettant aux créanciers de protéger et d...Livre
PapierLe recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exem...Chapitre
NumériqueLes dispositions relatives au règlement collectif de dettes ont été insérées dans la cinquième partie du Code judiciaire sous les articles 1675/2 et suivants. Cette partie est relative aux saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement col...Livre
Papier et numériqueNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2020 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 114 IX, 317 p.L’actualité législative la plus récente en matière de recouvrement (non) fiscal au niveau fédéral imposait d’offrir aux services de l’AGPR et aux directeurs financiers un commentaire détaillé de leurs nouveaux pouvoirs et de mettre en lumière les ...Livre
Papier et numériqueFrançois Deguel Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Conférence libre du Jeune barreau de Liège 190 p.Parmi les sujets ayant retenu l'attention du législateur au cours des cinq dernières années, la procédure civile occupe une place de choix, les lois modifiant le Code judiciaire s'étant succédé à une cadence effrénée. Ces différentes réformes mis...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Article
Marc Petit p. 5-18Livre
Papier et numériqueCédric Alter Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 503 p.L'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application – au travers de la notion redéfinie d'"entreprise" – le ...Livre
Papier et numériquePrécis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable. Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur to...Livre
PapierCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des prob...Livre
Papier et numériqueFourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites "...Livre
Papier et numériqueFlorence Burniaux Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 111 452 p.Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreus...Livre
Papier et numérique"On ne meurt pas de ses dettes, on meurt de ne plus pouvoir en faire" : c’est ce qu’écrivait Céline dans "Mort à crédit". C’est par cette belle référence littéraire que s’ouvre ce traité sur le droit de l’insolvabilité après la réforme entrée en v...Livre
PapierObservatoire du crédit et de l'endettement (Charleroi) Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 XXIII, 578 p.L’"Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes" offre au monde académique et aux praticiens un éventail de jurisprudence très riche dans les domaines du crédit réglementé et de la procédure de traitement du surendettement. La ...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Livre
Papier / Papier et numériqueUn éclairage sur les nouvelles règles de procédures prévues par la loi du 11 août 2017. Les procédures de ventes, mobilière et immobilière, en matière de règlement collectif de dettes sont parfois méconnues des professionnels du droit, lesquels ...Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Mons Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Jeune Barreau de Mons 414 p.Le règlement collectif de dettes sonne-t-il le glas des prérogatives des créanciers à l'égard de leur débiteur ? Cette idée, largement répandue, est loin d'être exacte. Les créanciers disposent d'une marge de manoeuvre, certes réduite mais réell...Livre
Papier et numériqueLes créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions belges. L'absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d'une procédure simplifiée que l'on intitule "Injonction de ...Livre
Papier et numériqueJeune barreau du Brabant Wallon (Nivelles) Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 188 p.À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisat...Livre
PapierNadine Descendre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Guide pratique XXII, 418 p.Un ouvrage qui envisage la problématique des créances douteuses sous ses différents aspects, juridiques, comptables et fiscaux (TVA et impôt des sociétés). La gestion des créances commerciales : un défi. Le non-encaissement des factures de vente...Livre
PapierLa matière des sûretés est caractérisée par l'inflation des textes législatifs et le foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Elle présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous le...Livre
Papier et numériqueLe retard de paiement des factures a un impact négatif sur la trésorerie d’une organisation : il empêche les rentrées financières et augmente les frais de gestion du recouvrement. Ainsi, disposer d’un contrat clair et précis qui inclut notamment ...Livre
Papier et numériqueUne analyse pratique et complète du règlement collectif de dettes et de la médiation amiable. Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surende...Livre
PapierDe par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CP...Livre
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Papier et numériqueLes milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règleme...Livre
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PapierJournée sans crédit (5; 2008) Bruxelles : Journée sans crédit 2008 1 farde de presse (1 calendrier dépl., 1 ballon, 1 poster dépl., 17 f.)Livre
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PapierAlphonse Kohl Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Commission Université-Palais ; 95 357 p.En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l'occasion de son accès à l'éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire. Sont successivement traités dans cet ouvrage...Fascicule
Papier et numériqueIus & actores publie la doctrine et la jurisprudence commentée relatives à la fonctionnalité de la justice et au droit du recouvrement. Elle se consacre aussi aux acteurs de la justice (statut, déontologie, honoraires, responsabilité …). La rubriq...