Droit -- France
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Livre
NumériqueMuriel Fabre-Magnan 5e éd. mise à jour Paris : Presses universitaires de France 2021 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 1808 127 p.Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations ...Livre
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PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 64 297 p.Le Conseil d'État recommande de doter les pouvoirs publics d'une doctrine de recours et d'emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation. Codes de bonne conduite, recommandat...