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NumériqueMarie-Christine Bauche Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Bulletin de la procédure et des voies d'exécution : périodique de veille législative et jurisprudentielle de l'Union francophone des huissiers de justice, ISSN 2593-8789 ; n° spécial, octobre 2021 24 p.Une analyse approfondie des outils dont disposent les créanciers pour protéger et récupérer leurs créances et du règlement des concours. Cession, délégation, saisie-arrêt sont des mécanismes fondamentaux permettant aux créanciers de protéger et d...Livre
PapierLe recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exem...Livre
Papier et numériqueCédric Alter Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 503 p.L'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application – au travers de la notion redéfinie d'"entreprise" – le ...Livre
Papier et numériquePrécis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable. Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur to...Livre
Papier et numérique"On ne meurt pas de ses dettes, on meurt de ne plus pouvoir en faire" : c’est ce qu’écrivait Céline dans "Mort à crédit". C’est par cette belle référence littéraire que s’ouvre ce traité sur le droit de l’insolvabilité après la réforme entrée en v...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de ...Livre
Papier et numériqueJeune barreau du Brabant Wallon (Nivelles) Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 188 p.À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisat...Livre
Papier et numériqueLe retard de paiement des factures a un impact négatif sur la trésorerie d’une organisation : il empêche les rentrées financières et augmente les frais de gestion du recouvrement. Ainsi, disposer d’un contrat clair et précis qui inclut notamment ...Article
PapierHans Ledegen p. 193-202 : tabl.Deze nota ontstond uit een verdere samenwerking tussen het Waalse (L'Observatoire) en het Vlaamse (Vlaams Centrum Schuldenlast) steunpunt voor de erkende instellingen voor schuldbemiddeling.Livre
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PapierUniversité libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie Bruxelles : Bruylant 2007 coll. UB³ ; 14 208 p.Livre
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PapierChristine Biquet-Mathieu Liège : Formation permanente CUP 2000 coll. Commission Université-Palais ; vol. 41 369 p.
