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Le comité parlementaire chargé du suivi législatif

Courrier hebdomadaire (2375, 23/07/2018)

- Camille Courtois 43 p.

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Légifrance : l'ouverture réussie de service public de diffusion du droit par Internet

Pascal Petitcollot 3 p. (pp. 4-6) : ill.

Dans Documentaliste, Sciences de l'information (Vol.51;n° 2, 20/06/2014 - 20140620)

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Le décret relatif au permis d'environnement

Michel Delnoy Liège : Edipro 2003 415 p.

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