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PROPRIETAIRE *
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PapierPhilippe Van De Wiele Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 1997 coll. Perspectives immobilières 267 p.UN COMMENTAIRE DE L'ETAT DE LA LEGISLATION AU REGARD DE LA REFORME GOUVE RNEMENTALE INTRODUITE PAR LA LOI DU 30 JUIN 1994 BELGE, NOTAMMENT : LES CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DONT EST DOTEE L'ASSOCIATION D ES COPROPRIETAIRES, LES RAPPO...Livre
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PapierLE BAIL A REHABILITATION A ETE CREE PAR LA LOI DU 31 MAI 1990, DITE LOI BESSON, A L'ADRESSE DES PROPRIETAIRES PRIVES ET DES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL. IL A POUR OBJET DE REMETTRE AUX NORMES DE CONFORT MODERNE DES IM MEUBLES VETUSTES ET DEGRADES D...Livre
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PapierGavin McCrone London : University college London press 1995 coll. The natural and built environment series ; 5 293 p.1 feuillet d'errataANALYSES AND COMPARES HOUSING POLICIES IN FRANCE, GERMANY, NETHERLANDS, SPAIN, SWEDEN AND BRITAIN IN TERMS OF THE SOCIAL AND PRIVATE RENTED SECT ORS AND THE OWNER OCCUPIER SECTOR, AS WELL AS LOOKING AT HOUSING WELFARE . EXAMINES EUROPEAN POLICY IN...Article
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PapierDEPUIS LE 1ER AOUT 1995, LE REGIME LEGAL D'IMMEUBLES A APPARTEMENTS A ET E PROFONDEMENT MODIFIE. A CETTE DATE, LA LOI DU 30 JUIN 1994 SUR LA COPR OPRIETE EST EN EFFET ENTREE EN VIGUEUR. AUPARAVANT, LES IMMEUBLES A APPARTEMENTS ETAIENT SOUVENT GERE...Livre
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PapierOrganisation de coopération et de développement économiques Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 1988 114 p.LES MESURES PRISES PAR LES GOUVERNEMENTS DES PAYS DE L'OCDE EN VUE D'AME LIORER L'EQUITE ET L'EFFICIENCE DE LEURS POLITIQUES DU LOGEMENT DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE RAREFACTION DES RESSOURCES DISPONIBLES SONT EXAMINEES . LES MESURES D'ENCOURAGEMENT...