Termes génériques
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PapierPhilippe Van De Wiele Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 1997 coll. Perspectives immobilières 267 p.UN COMMENTAIRE DE L'ETAT DE LA LEGISLATION AU REGARD DE LA REFORME GOUVE RNEMENTALE INTRODUITE PAR LA LOI DU 30 JUIN 1994 BELGE, NOTAMMENT : LES CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DONT EST DOTEE L'ASSOCIATION D ES COPROPRIETAIRES, LES RAPPO...Livre
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PapierLE BAIL A REHABILITATION A ETE CREE PAR LA LOI DU 31 MAI 1990, DITE LOI BESSON, A L'ADRESSE DES PROPRIETAIRES PRIVES ET DES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL. IL A POUR OBJET DE REMETTRE AUX NORMES DE CONFORT MODERNE DES IM MEUBLES VETUSTES ET DEGRADES D...Livre
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PapierGavin McCrone London : University college London press 1995 coll. The natural and built environment series ; 5 293 p.1 feuillet d'errataANALYSES AND COMPARES HOUSING POLICIES IN FRANCE, GERMANY, NETHERLANDS, SPAIN, SWEDEN AND BRITAIN IN TERMS OF THE SOCIAL AND PRIVATE RENTED SECT ORS AND THE OWNER OCCUPIER SECTOR, AS WELL AS LOOKING AT HOUSING WELFARE . EXAMINES EUROPEAN POLICY IN...Article
PapierNancy Spinousa p. 79-90MALGRE LES DIVERSES MESURES D'ALLEGEMENT DE LEUR DETTE, NOMBRE D'ACCEDAN TS SOCIAUX DEMEURENT VICTIMES DU REVE DE PROPRIETE. LES MALHEUREUX QUI S 'ENDETTENT A VIE ET SUBISSENT LES SURCOUTS IMPREVUS ACQUIERENT UNE PROPR IETE IMPROBABLE AU PRIX DE P...Livre
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PapierMartine Burton Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection bleue XI, 243 p.Livre
PapierDEPUIS LE 1ER AOUT 1995, LE REGIME LEGAL D'IMMEUBLES A APPARTEMENTS A ET E PROFONDEMENT MODIFIE. A CETTE DATE, LA LOI DU 30 JUIN 1994 SUR LA COPR OPRIETE EST EN EFFET ENTREE EN VIGUEUR. AUPARAVANT, LES IMMEUBLES A APPARTEMENTS ETAIENT SOUVENT GERE...Livre
PapierUnion des géomètres-experts immobiliers de Bruxelles [éd. entièrement rev. et compl.] Bruxelles : Union des géomètres-experts immobiliers de Bruxelles 1994 s.p.Livre
PapierCE FASCICULE DONNE LES REPONSES AUX QUESTIONS SUIVANTES : QUE POSSEDE L' ETAT DANS NOTRE PROVINCE ET QUELS MINISTERES GERENT SES DIFFERENTS BIENS FONCIERS ? - QUE POSSEDE LA PROVINCE, QUE POSSEDENT CHACUNE DES 44 COMM UNES ? - QUE POSSEDENT LES CP...
