Termes génériques
Rameau
Saisie et confiscation (droit pénal)
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PapierL'ouvrage fait le point sur les grandes évolutions jurisprudentielles et doctrinales en matière de saisies et de confiscations tant en droit belge qu'en droit international. Pas suffisamment usitées ces dix dernières années, les saisies et confisc...Livre
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