Droit rural -- Wallonie (Belgique) |
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Séverine Van Wayenberge p. 147-158"NTF, Association des propriétaires ruraux de Wallonie était demandeuse depuis longtemps d’une révision de la loi sur le bail à ferme. La régionalisation de la matière a permis d’entamer concrètement une véritable réforme de la part du législateur...Livre
Papier et numériqueUniversité catholique de Louvain ** Master complémentaire en Notariat Bruxelles : Larcier 2014 coll. Patrimoine et notariat ; 3 334 p.Le Code wallon de l’Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l’agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations....