Politique fiscale -- Pays de l'Union européenne |

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Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1378 p.Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste...Livre
PapierLa libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d'optimiser leur rat...Livre
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PapierDominique Berlin Bruxelles : Université de Bruxelles 2012 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Politiques économiques et sociales. Politiques économiques et sociales 642 p.Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe,...Livre
PapierDominique Berlin Bruxelles : Université de Bruxelles 2012 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Politiques économiques et sociales. Politiques économiques et sociales 486 p.Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe,...