Assurance-automobiles -- Droit -- Belgique |
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Papier et numériqueInséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé...Livre
Papier et numériqueBulletin juridique et social Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Les dossiers du BJS 276 pagesUn tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture. L’automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu’un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur s...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Pratique du droit ; 88 190 p.L'assurance de la responsabilité civile automobile est la plus ancienne de nos assurances obligatoires, et la plus répandue également. Mais sa réglementation, étant régie par la loi du 21 novembre 1989, a changé récemment par : - un arrêté royal...Livre
PapierAndré Verbeek Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique de l'assurance 269 p.André Verbeek parcourt la matière relative à l’assurance Auto sur base de 101 questions, en offrant pour chaque cas soulevé, la réponse à fournir à votre assuré ou les éléments utiles à la gestion de votre dossier. Nous vous invitons donc à prend...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 71 XV, 158 p.L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les res...Livre
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Papier et numériqueChristophe Verdure Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Les ateliers des FUCaM. Assurances. Assurances 153 p.Une étude pointue de la gestion des risques et des principales assurances de responsabilité. Les entreprises sont confrontées, à tous les stades de leurs activités, à de nombreux risques. Quel que soit leur domaine d’intervention, elles peuvent v...