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Hommes politiques -- Responsabilité pénale

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Fascicule

Le statut pénal des parlementaires

Courrier hebdomadaire (2436-2437, 09/03/2020)
108 p.

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Article

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La responsabilité pénale des pouvoirs publics locaux et de leurs élus : conséquences

Emilie Dupont p. 195-205

Dans Droit pénal de l'entreprise (n° 3, 01/10/2016 - septembre 2016)

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Livre

Papier

La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef d'État

Bryar S. Baban Bruxelles : Larcier 2012 coll. Droit international 567 p.

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