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PapierLe "Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église" propose à tous les agents communaux des directives concrètes et avisées leur permettant de relever le défi du contrôle des documents budgétaires des fabriques d’église. Outre un rappe...Livre
PapierVous avez des questions concrètes quant à la gestion ou la tutelle des fabriques d’église ? Alors, il peut s'avérer fort utile de retomber sur les bases juridiques pertinentes – et avant tout – actuelles. Plus facile à dire qu'à faire ... En eff...Livre
PapierDepuis l’entrée en vigueur, le premier janvier 2015, du décret régional wallon concernant les règles de la tutelle applicables aux établissements cultuels, les fabriques d’église sont soumises directement à la tutelle communale. Vous êtes respon...Livre
PapierDepuis l’entrée en vigueur, le premier janvier 2015, du décret régional wallon concernant les règles de la tutelle applicables aux établissements cultuels, les communes exercent, avec l’organe représentatif agréé, la tutelle spéciale d’approbation...Livre
PapierLa Belgique est un État laïque, ou presque. Sa Constitution résolument séparatrice le montre. Toutefois, elle continue à faire la part belle aux cultes: en les finançant ; en admettant qu'ils interviennent dans l'enseignement public, par les cours...Livre
PapierIntéressé par les relations entre les cultes et les pouvoirs publics ? - Quelles sont les relations entre les communes et les fabriques d’église paroissiales catholiques en Wallonie ? - Quels sont les nouveaux développements récemment introduits...Livre
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Papier et numériqueLe but du présent ouvrage "Les fabriques d'église et établissements assimilés" doit être bien compris. Il ne s'agit pas d'un livre à vocation savante destiné aux seuls juristes, mais d'un ouvrage juridique essentiellement destiné aux praticiens : ...Livre
Papier et numériqueNouveautés de l'édition 2014 : - Présentation de la nouvelle législation en matière de marchés publics. - Présentation du projet de réforme du temporel des cultes en Région wallonne. - Evocation de la situation de l'Exécutif des Musulmans de ...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Liège : Edipro 2012 coll. Les Dossiers d'ASBL actualités ; 13, Non-marchand : économie sociale 204 p.La revue [i.e. collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance". Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises d...Livre
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