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Rameau
Procès équitable
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Livre
Papier et numériqueNina Le Bonniec Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Thèses. Thèses ; 8 681 p.La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s'étendre. Néologisme d'origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissabl...