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La dénomination de la forme légale des personnes morales depuis le 1er janvier 2020

Philippe Bossard p. 499-510

Dans Revue pratique des sociétés (20/5, 15/09/2020 - 2020)

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Droit du patrimoine et de la personnalité morale

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Valérie Simonart 4e éd. Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2012 2 vol. (XII, 233 p.)

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Droit du patrimoine et de la personnalité morale, 2

Recueil de textes

Valérie Simonart 4e éd. Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2012 2 vol. (II, 202 p.)

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Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies

Déborah Gol Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 135 397 p.

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Les personnes morales

Jacques Malherbe Bruxelles : Larcier 2011 coll. Manuel de planification patrimoniale ; livre 6 352 p.

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Les actions collectives devant les différentes juridictions

Jacques Van Compernolle Liège : Formation permanente CUP 2001 coll. Commission Université-Palais ; vol. 47 171 p.

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