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Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits r...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose ...Livre
Papier et numériqueVéritable pierre angulaire de la gestion d’un immeuble, l’assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l’objet d’une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019). Cette loi ...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 19 271 p.De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit...Chapitre
Papier et numériqueLe 4 février de cette année [2020] a été promulguée une loi "portant le livre 3 “Les biens” du Code civil", qui remodèle en profondeur la matière du droit des biens. Cette imposante législation prend place dans un mouvement lui-même général de ref...Livre
Papier et numériqueCorinne Mostin Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Manuels pratiques XI, 329 p.Pierre angulaire du fonctionnement des associations de copropriétaires, le syndic joue un rôle essentiel dans leur gestion et leur fonctionnement. La fonction de syndic nécessite incontestablement des compétences techniques, comptables, juridiq...Article
Vincent Sagaert pp. 313-323Chapitre
Papier et numériqueIl sera question, d’une part, de parcourir les principales nouveautés apportées à la matière par la réforme du 18 juin 2018 et, d’autre part, de présenter une chronique de jurisprudence consacrée à diverses questions pratiques fréquemment soulevée...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 192 240 p.Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne t...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 28 XIV, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019" couvre les sujets suivants : 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation. La sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamme...Livre
Papier et numériqueMartine Wahl Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Droit notarial XX, 409 p.Que trouvez-vous dans cette nouvelle édition portant sur le droit de la copropriété ? - Un contenu entièrement à jour, exhaustif et intégrant les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, - Des annexes législatives permettant de rapid...Livre
NumériqueVirginie De Potter Bruxelles : Fédération royale du notariat belge 2019 coll. Réseau d'écoute des notaires 50 p.Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Et si on a pensé à l’aménagement de son petit cocon, aux travaux à réaliser, on n’a pas toujours conscience du fait qu’il...Livre
Papier et numériqueFrédéric Lalière Bruxelles : Larcier 2019 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 636 pagesLa saisine héréditaire présente ce trait tout à fait original et unique dans notre droit civil de permettre à l’héritier saisi d’être considéré par la loi comme un possesseur, et de bénéficier de la protection possessoire, sans avoir jamais posséd...Livre
NumériqueHet leerstuk van het openbaar domein blijft tot op vandaag een van de meest omstreden leerstukken uit het Belgische administratief recht en goederenrecht. Iedereen die reeds in contact is gekomen met het regime van het openbaar domein, zal gemerkt...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek XIX, 381 p.En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé. Aujourd’hui aus...Livre
Papier et numériqueÀ l’instar de nombreuses autres réglementations, le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes. Le ministre de la Justice est à l’origine d’une refonte complète du Code civil à laquelle le d...Chapitre
Papier et numériqueLe ministre de la Justice est à l’origine d’une refonte complète du Code civil à laquelle le droit des biens n’échappe pas. Un projet portant insertion d’un Livre 3 relatif aux biens devrait être adopté avant la fin de la législature par le Parlem...Livre
Papier et numériqueLe droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’o...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 17 271 p.Ce nouvel ouvrage de l’Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déro...Livre
Papier et numériqueIsabelle Durant Bruxelles : Larcier 2017 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 768 p.Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s'intéresse aux relations qu'entretiennent les hommes avec les choses et, pour ce faire, dans une certaine mesure en tout cas, aux choses elles-mêmes. Lien d'appartenance par excellence, le ...Livre
Papier et numériqueUn point de vue synoptique sur la matière. Ce "Précis de droit des biens" vise un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Sans prétendre à l'exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue ...Livre
Papier et numériqueDans la seule discipline du droit, le mot "prescription" a deux significations distinctes. La première est celle d'un commandement. La seconde acception du terme, celle que les auteurs de cet ouvrage vous proposent de passer en revue, évoque l'éco...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles : Larcier 2016 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 552 p.Poursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette "modification", selon le Code, toute spéciale de la propriété qu’est la copropriété –, le présent ouvrage...Livre
Papier et numériquePierre-Yves Erneux Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 212 p.Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion. Malgré l’apport incontestable...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 35 177 p.L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériel...