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Numérique[Le chapitre] aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil [droit des biens] sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété ...Article
Joke Baeck p. 1603-1616Article
Vincent Defraiteur p. 1-2Article
Pascale Lecocq p. 159-175Article
Dorothy Gruyaert p. 883-892Article
Dorothy Gruyaert p. 843-852Livre
NumériqueHet nieuwe goederenrecht, in werking getreden op 1 september 2021, bevat een titel “Burenrelaties”. Deze titel regelt een groot deel van wat men het burenrecht kan noemen : de functionele rechtstak die de relaties tussen buren (ruim opgevat) regel...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
Papier et numériqueAndré-Pierre André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 31 308 p.Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit d...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2021 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 115 417 p.Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que...Livre
Papier et numériqueLa propriété en volume : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers. La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales in...Livre
NumériqueVirginie De Potter Nouv. éd. Bruxelles : Fédération royale du notariat belge 2021 coll. Réseau d'écoute des notaires 49 p.Que faire avant d’entrer en copropriété ? Un guide pratique et complet sur la copropriété en collaboration avec la Fédération Royale du Notariat Belge. Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appa...Livre
NumériqueVincent Sagaert Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2021 coll. Property law series ; XI XXII, 534 p.Op 1 september 2021 nemen wij voorgoed afscheid van Boek II van het Burgerlijk Wetboek. In de plaats hiervan treedt Boek 3 “Goederen” van het nieuw BW in werking. In het nieuwe Boek 3 komen de doelstellingen van de hercodificatie voortreffelijk t...Chapitre
Papier et numériqueLa présente chronique rompt quelque peu avec la méthode et la présentation des contributions régulières proposées en droit des biens dans le cadre des "Chroniques notariales". Depuis une dizaine d’années, nous alternons en effet : biens, propriété...Article
Nicolas Bernard p. 429-437Titre 5 : "Relations de bon voisinage" Titre 6 : "Droit d'usufruit" (et droit d'habitation) Titre 7 : "Droit d'emphytéose" Titre 8 : "Droit de superficie"
