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Papier et numériquePierre Van den Eynde Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Modèles commentés. Droit patrimonial. Droit patrimonial 142 p.Découvrez la nouvelle réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérables Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur une importante réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérable...Livre
Papier et numériqueTim Wuyts Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 29 IX, 136 p.La législation sur les administrations a un impact important sur la vie d'un nombre croissant de personnes. La loi du 21 décembre 2018 est une tentative d'amélioration de cette législation. Si le but n'est que partiellement atteint, il s'agit tout...Livre
Papier et numériqueJeune barreau de Charleroi Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Jeune Barreau de Charleroi 100 p.Depuis l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2014, de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, de nombreuses décisions ont été rendues et tant les magist...Livre
PapierL'incapacité juridique a changé de paradigme. Tant pour les personnes majeures vulnérables qu'en présence de mineurs d'âge, l'incapacité s'attache davantage à refléter l'inaptitude réelle de ces personnes. Cela résulte de l'évolution de nos socié...Fascicule
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PapierThierry Delahaye Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 100 507 p.Livre
PapierL'ouvrage fait le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi du 17 mars 2013 et pointe les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu'extra-judiciaire des personnes ma...Livre
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PapierChroniques notariales, 53Le droit des obligations et du crédit. La gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé : quelques leçons à l'attention de la pratique. Le droit des libéralités. La clause de la mortuaire : l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2011 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 53 402 p.Livre
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PapierYves-Henri Leleu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 115 277 p.Livre
PapierUne nouvelle vision du dommage corporel et de l'expertise médicale. Faisant suite aux travaux initiés en 2004, cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l'Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplin...
