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Papier et numériqueLe droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification de...Livre
Papier et numériqueHenri de Page Bruxelles : Bruylant 2021 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome VIII 707 p.Le Traité "Les libéralités – Les donations" d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des lib...Livre
PapierLa revue [i.e collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soci...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 552 p.Tout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuel. Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des l...Livre
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Papier et numériquePierre Moreau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 189 539 p.Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités. Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablemen...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage fait un tour d’horizon complet du droit patrimonial de la famille en Belgique, après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018. Jim Sauvage commence en brossant un tableau général...Livre
Papier et numériqueNul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système ...Livre
Papier et numériqueGestion du patrimoine : les outils juridiques à votre disposition. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire. Il en...Livre
Papier et numériquePaul Delnoy 5e éd., mise à jour / par Pierre Moreau Bruxelles : Larcier 2016 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège 432 p.Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système ...Livre
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PapierChroniques notariales, 57Le droit des personnes et des familles. Le droit administratif notarial. Le droit international privé : actualités récentes de droit familial et patrimonial, les règlements Rome III et sur les successions internationales. Actualités : les lois du 13 janvier 2012 et 10 décembre 2012 en matière de droit successoral civil et de libéralités
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2013 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 57 447 p.Livre
PapierChroniques notariales, 58La procédure de liquidation-partage (loi du 13 août 2011) : vente, purge, partage. Droit des successions et des libéralités. La succession légale. La responsabilité notariale. Actualités : la loi du 24 juin 2013 sur l'arbitrage : présentation, implications pour le notariat
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2013 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 58 341 p.
