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Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 74Les régimes matrimoniaux intégrés dans le Livre 2 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Les relations patrimoniales des couples. L'impôt de donation en Flandre : revue de jurisprudence
Les "Chroniques notariales" sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique in...Livre
Papier et numériqueComment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ? Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis...Article
Michiel Deweirdt p. 456-467Article
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PapierAlain Depret 16-20 pp.Article
PapierIsabelle Franquet 17-19 pp.Article
PapierAmbre Vassart p. 20Livre
Papier et numériqueUn guide pour transférer un patrimoine dans des conditions optimales. Qualifiée d’art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant...Livre
Papier et numériquePour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Aux plans civil et commercial, les modalités de la ces...Livre
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PapierChroniques notariales, 53Le droit des obligations et du crédit. La gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé : quelques leçons à l'attention de la pratique. Le droit des libéralités. La clause de la mortuaire : l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2011 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 53 402 p.Livre
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