Douanes -- Droit européen
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NumériqueL’Union européenne comprend une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équiv...Livre
Papier et numériqueMauro Giffoni 4e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. École supérieure des sciences fiscales ; 9 272 p.Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international. Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les e...Livre
Papier et numériqueMauro Giffoni 3e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. École supérieure des sciences fiscales 226 p.Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international. Depuis leur entrée en application en 2016, le Code des douanes de l'Union ainsi que son règlement dé...Livre
Papier et numériqueJean-Luc Albert Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 10 630 p.Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code de...Livre
Papier et numériqueClaude Blumann Bruxelles : Université de Bruxelles 2015 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Marché intérieur. Marché intérieur ; 4 542 p.Ce quatrième volume de la grande matière "Marché intérieur" du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d’...Livre
PapierMauro Giffoni Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. École supérieure des sciences fiscales ; 3 407 p.