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Papier et numériqueLe secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration. Ces rég...Livre
Papier et numériqueUn recueil unique rassemblant la jurisprudence et les circulaires en la matière ! La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rendue...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1378 p.Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste...Livre
Papier et numériqueCharlène Herbain Bruxelles : Larcier 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain 263 p.Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne. Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de...Livre
Papier et numériqueUne nouvelle édition de cet outil permettant au praticien d'appréhender facilement la jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne. La directive TVA (2006/112/CE) est une refonte de la 6e directive datant du 17 mai 1977, une éter...Livre
PapierLa législation TVA belge et européenne est une matière en constant devenir qui doit s'adapter tant aux exigences économiques qu'aux nouvelles formes de commerce, notamment électronique. Elle a des conséquences pratiques et financières pour les ent...Livre
Papier et numériqueComment récupérer la TVA supportée dans un autre État membre ? Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l’Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure "VAT refund", et ce, depuis l’entrée en ...Livre
PapierFlorence Goffinet Bruxelles, Louvain : Indicator 2018 coll. Astuces et conseils : dossiers III, 76 feuilletsCe nouveau Guide Pratique 2019 est un manuel contenant des solutions et des conseils concrets pour assurer la facturation correcte de vos prestations de services internationales. Il vous donne des réponses claires concernant le traitement de telle...Livre
Papier et numériqueFace à l'opacité du statut fiscal des services financiers, une revue systématique du statut TVA de ces derniers en lien avec les circulaires et la jurisprudence européenne en la matière. Les prestations de services rendues par les établissements...Livre
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