Rameau
Traités
Termes spécifiques
Rameau Traités -- Révision Rameau Accords commerciaux Rameau Coopération transfrontalière
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PapierLaurent Carroué p. 40-45Article
PapierPierre Defraigne 15 p. (p. 429-443)Article
PapierMartine Bulard p. 79-81Signé en Nouvelle-Zélande le 4 février 2016, mais pas encore ratifié, le traité transpacifique constitue l'une des pièces maîtresses du pivot asiatique entamé par l'administration Obama en 2011.Livre
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PapierAnne-Marie Tournepiche Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Droit de l'Union européenne ; 18, Thèses XIII, 544 p.Livre
PapierDrazen Petrovic Genève : The Graduate institute 2000 coll. Institut de hautes études internationales XIV, 304 p.Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de dro...Livre
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