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La lutte contre la fraude sociale : de l'infraction à éventuellement un procès-verbal et des poursuites

Ebe Verhaegen p. 17-25

Dans L'Indicateur social (n°18 - 18ème année, 25/10/2022 - 16-31 octobre 2022)

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De aanpak van sociale fraude, arbeidsuitbuiting en mensenhandel : uitdagingen en oplossingen op nationaal en EU-niveau : verslagboek van het colloquium van de BLUS te Brussel, 19 december 2013 = défis et solutions aux niveaux national et européen : actes du colloque de l'UBLDP tenu à Bruxelles, le 19 décembre 2013 = Comment s'y prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains

Gert Vermeulen Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 22 X, 198 p.

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La fausse indépendance

Gaëlle Willems Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Entreprise et droit social ; 2014-1 154 p.

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Le code pénal social : analyse des lois des 2 et 6 juin 2010

Maïté De Rue Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 86 155 p.

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Social and fiscal fraud in Belgium : a pilot study on declared and undeclared income and work : SUBLEC

Jozef Pacolet Leuven : Acco 2012 145 p.

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La fraude sociale : une priorité de politique criminelle ? - actes du colloque

Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil (Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 2009 283 p.

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