Droit social -- Dispositions pénales -- Belgique |
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PapierLe Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux san...Livre
Papier et numériqueAntoine Leroy Bruxelles : Larcier 2021 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 228 pagesPour l’entreprise, le risque pénal n’a jamais été aussi présent qu’actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également ...Livre
Papier et numériqueLe droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives,...Livre
Papier et numériqueLe droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre prélimina...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 730 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fa...Livre
Papier et numériqueEntré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social en regroupant en un seul texte toutes les lois pertinentes constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été ...Livre
Papier et numériqueMuriel Fabrot Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-3 XIII, 114 p.Le droit pénal social prévoit, depuis 1971, un mode d'extinction particulier de l'action publique, à savoir : le prononcé d'une amende administrative. Un contrevenant aux règles de droit social peut en effet, en cas de renonciation aux poursuites ...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 705 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fa...Livre
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PapierMaïté De Rue Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 86 155 p.Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 coll. Études pratiques de droit social ; 2012-2 XIII, 98 p.Le Code pénal social devient bien connu des praticiens. En vigueur depuis le 1er juillet 2011, il a déjà fait, dans la présente collection, l’objet de deux monographies. La première consacrée aux sanctions pénales applicables en cas de manquements...Livre
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