Pouvoir législatif
Termes spécifiques
Rameau Contrôle parlementaire Rameau Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents Rameau Délégation législative Rameau Traités -- Pouvoir de conclusion Rameau Pouvoirs exceptionnels
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Livre
PapierXavier Mabille Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 1997 coll. Dossiers du CRISP ; 53 1 dossier (24 p.)