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Papier et numériqueLa dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans. Une adaptation des textes à l’évolution de l’agriculture s’imposait. Sans constituer une révolution, la réforme [décret wallon du 2 mai 2019] modifie le...Livre
Papier et numériquePaul Renier Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 106 275 p.Rédigée dans un contexte marqué par de vives critiques à l'égard de la loi sur le bail à ferme et une vive attente de réforme, cette chronique de jurisprudence couvrant les années 2005 à 2017 invite à se souvenir que le bail à ferme n'est pas tant...Livre
NumériqueNatalie Vandebeek Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Recht en praktijk ; 94 XV, 368 p.Dit boek bespreekt alle aspecten van de landpacht. Nadat de auteur een omschrijving van het begrip geeft wordt in een eerste deel het toepassingsgebied, het bewijs, de duur en de beëindiging besproken. In een tweede deel staat de auteur stil bij...Livre
NumériqueLandpacht is het bijzondere huurregime dat dwingend geldt bij de huur van onroerende goederen die door de huurder/pachter hoofdzakelijk worden gebruikt in zijn landbouwbedrijf. De belangen van de eigenaar en de pachter, en aldus de inzet in geva...Livre
PapierChroniques notariales, 64Les testaments. Le droit des contrats immobiliers : les baux à loyer. Les baux à ferme et le droit de préemption. L'exercice de l'autonomie de la volonté en droit international privé patrimonial. Le planning patrimonial en Flandre : les prises de position de VLABEL
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2016 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 64 340 p.Livre
Papier et numériqueDans cette nouvelle édition du "Bail à ferme", les auteurs vous offrent une mise à jour thématique sur le sujet. C'est que la jurisprudence et la doctrine évoluent constamment, suivant en cela les oscillations des réalités de terrain dans le monde...Livre
Papier et numériqueLe droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, tr...Livre
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PapierUit onze jarenlange ervaring is gebleken dat niet alleen de juridische wereld nood heeft aan antwoorden op vragen over pacht, maar ook de specifieke doelgroep die er dagelijks mee te maken heeft, nl. de land- en tuinbouwers, landeigenaars, enz. Bo...Livre
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PapierÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2006 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 54 360 p.Livre
Papier et numériqueVictor Renier Bruxelles : Larcier 1992 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 2 616 p.Ressource numérique
NumériqueCet ouvrage aborde le domaine des baux dans sa totalité : droit commun du louage d'immeubles, baux de résidence principale, baux commerciaux, baux à ferme, baux de logements sociaux, locations mobilières, leasing, dispositions fiscales et disposit...
