Sociétés -- Droit -- Belgique -- Codes (droit) |
Livre
Papier et numériqueLivre
PapierArticle
Jean-Pierre Vincke p. 7-10Livre
PapierCe vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le Code des Sociétés et des Associations : - Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa, Avocat au Barreau de Bruxelles), - La transformation d’une ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke, Révise...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueFascicule
Livre
PapierLa loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au M...Livre
PapierQu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents. Le "Code des Sociétés et des As...Livre
Papier et numériqueCharles-Albert Van Oldeneel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Bulletin des assurances. Dossier. Dossier ; 25, 2020 273 pagesDepuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (CSA) est applicable aux sociétés. Ce code a révisé en profondeur la législation des sociétés mais quel est l’impact dans le secteur de l’assurance ? Le présent Dossier passe en...Article
Hylda Boschma p. 359-391Article
Xavier Dieux p. 927-942Article
Davina Devleeschouwer p. 11-26Article
Philippe Andrianne p. 3-7