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Jean-Pierre Vincke p. 7-10Livre
PapierCe vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le Code des Sociétés et des Associations : - Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa, Avocat au Barreau de Bruxelles), - La transformation d’une ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke, Révise...Livre
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PapierLa loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au M...Livre
PapierQu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents. Le "Code des Sociétés et des As...Article
Hylda Boschma p. 359-391Article
Xavier Dieux p. 927-942Article
Davina Devleeschouwer p. 11-26Article
Philippe Andrianne p. 3-7Article
Xavier Dieux p. 501-527Article
Aurélien Bortolotti p. 7-10Article
Marc Petit pp. 1-12I. Nouveau code des sociétés et des associations (CSA) II. Grandes lignes du décret flamand du 21 décembre 2018 III. Adaptations du C.F.F. au nouveau droit des sociétés IV. Impôt de donation V. Droit de vente VI. Nouvelle procédure de rectifi...Livre
Papier et numériqueCe livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d'entreprises sociales sous forme d'asbl, de fondation, d'aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de société...Livre
PapierLa revue [i.e collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soci...Livre
PapierLe "Code des sociétés et des associations comparé" est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d’identifier en un clin d’œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au dr...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de d...Livre
PapierLe Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019. Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total...Livre
PapierFlorian Ernotte Bruxelles, Louvain : Indicator-Larcier 2019 coll. Astuces et conseils : dossiers. Actua. Actua IV, 63 f.Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 1er mai 2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs...Livre
Papier et numériqueComment le CSA influence-t-il les techniques juridiques actuelles de transmission de l'entreprise familiale ? En tant qu’entreprise patrimoniale, économique ou industrielle, la société familiale est l’objet de différents enjeux, déjà dynamisés pa...Fascicule
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Papier et numériqueCette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 juin 2017, inclut notamment la loi du 17 mai 2017 modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés, la loi du 25 octobre 2016 donnant accès à ...Livre
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PapierBelgique, Loi (recueil) - 1935-1991 30e éd., entièrement rev. et corr. Bruxelles : Fédération des entreprises de Belgique 1991 270 p.
